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Article 1 - L'éditeur
 

• L’édition et la direction de la publication du Site est assurée par Hilarion Carine en qualité d’auto-entrepreneur, domiciliée 11 Rue des Myrtilles 85320 Les Pineaux, dont le numéro de téléphone est 06.80.88.82.68, et l'adresse e-mail chassist85@gmail.com.

• La personne est inscrite au répertoire des métiers sous le numéro 908.976.830.00012 et non assujettie à la TVA intracommunautaire.

 

Article 2 - L'hébergeur

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• L'hébergeur du Site est la société Wix Online Platform Limited, dont le siège social est situé au 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland – adresse mail : privacy@wix.com

 

Article 3 - Accès au site

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• Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

• En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Editeur ne saurait être tenu responsable.

 

Article 4 - Collecte des données

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Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

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En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit :

- par mail à l'adresse email : chassist85@gmail.com

- via un formulaire de contact ;

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Article 5 - Gestion des données personnelles

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Les données personnelles sont protégées par la loi n°78-87 du 6 janvier 1978, la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l'article L.226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Au cours de l'utilisation du site , peuvent être recueillis :

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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d'une copie de titre d'identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être adressée. Les demandes doivent être envoyées à : carinemond77@hotmail.fr.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site https://www.chassist.fr n'est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

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À cette fin, l'hébergeur agit en tant que, et est considéré comme, un « Sous-traitant » et non comme le « Responsable du traitement » (tels que ces deux termes sont définis dans le Règlement général de protection des données [« RGPD »] de l'Union européenne) de ces informations sur les Utilisateurs de notre site.

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Les Informations personnelles receuillies par l'hébergeur peuvent être stockées dans des centres de données situés aux États-Unis d'Amérique, en Irlande, en Corée du Sud, à Taïwan et en Israël, avec la possibilité de faire appel à d'autres pays si cela est nécessaire pour la bonne prestation de leurs Services et/ou si la loi l'exige (comme expliqué plus en détail ci-dessous).

L'hébergeur, Wix.com Ltd. est basée en Israël, qui est considéré par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat aux Informations personnelles des résidents des États membres de l'UE.

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Les données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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Article 6 - Propriété intellectuelle et contrefaçons

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